Qui peut adhérer ?

-> Les artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, et professions libérales.

  • Si l’activité relève de la catégorie des BIC , BA ou BNC
  • Que vous soyez une entreprise individuelle, une société, en indivision ou un groupement.
  • Imposés sur le revenu ou sur les Sociétés.

Les avantages fiscaux sont réservés aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, soumises à un régime de bénéfice réel.

Sont également concernés par l’adhésion et les avantages fiscaux :

-> les loueurs en meublé non professionnels

-> les SCI de construction-vente

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